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Cadre Juridique Républicain & RGPD

Mentions Légales & Déclaration de Confidentialité

Retrouvez les informations d'identification officielle de notre association loi 1901, les mentions relatives à l'hébergement du portail et nos engagements stricts en matière de protection des données personnelles.

Statut Légal & Immatriculation

Identification de l'Éditeur & Organisme Gestionnaire

Portail officiel institutionnel édité au titre de l'intérêt général et sans but lucratif.

Le présent site internet est la propriété exclusive de la SOCIETE D'HISTOIRE ET D'ARCHEOLOGIE EN SAINTONGE MARITIME, association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

  • Dénomination statutaire : SOCIETE D'HISTOIRE ET D'ARCHEOLOGIE EN SAINTONGE MARITIME
  • Forme juridique : Association de droit français déclarée (Loi 1901) à but non lucratif
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W174000193
  • Numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) : 924198948
  • Code APE / NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
  • Déclaration préfectorale : Enregistrée auprès de la Préfecture de la Charente-Maritime
  • Siège social & administratif : 44 RUE PIERRE DE CAMPET, 17600 SAUJON, France
  • Téléphone officiel : +33 9 19 61 93 64
  • Courrier électronique de contact : alakudumia@gmail.com
  • Directeur de la publication : Le Président en exercice de la Société savante, représentant légal de l'association
Enregistrement officiel et sceau statutaire de conformité républicaine
Certificat d'enregistrement au registre préfectoral des associations de Charente-Maritime, attestant du caractère d'intérêt général des travaux.

Hébergement Technique de l'Infrastructure

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les coordonnées de l'hébergeur du présent site sont portées à la connaissance des usagers :

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
Règlementation Européenne

Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Principe de Minimisation et Absence Totale d'Exploitation Commerciale

La Société d'Histoire et d'Archéologie en Saintonge Maritime traite les données à caractère personnel de ses membres et usagers dans le respect le plus strict du principe républicain de désintéressement.

Aucune donnée collectée sur ce site (formulaires de contact, inscriptions aux manifestations ou candidatures bénévoles) ne fait l'objet de commercialisation, de profilage algorithmique, de cession ou de transfert à des régies publicitaires tierces. Les informations recueillies (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, commune de résidence) sont strictement réservées à l'usage interne du secrétariat associatif pour l'instruction des demandes citoyennes et la gestion administrative des sociétaires.

Sécurisation des dossiers administratifs et des registres d'adhérents
Archivage confidentiel et sécurisé des formulaires d'adhésion au siège de Saujon, sous clé et dans le respect des durées légales de conservation.

Droits des Personnes Concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque administré ou adhérent dispose de droits intangibles sur les données le concernant :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et en recevoir une copie intégrale.
  • Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate d'informations inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression définitive de vos coordonnées de nos registres de correspondance.
  • Droit à la limitation du traitement : Geler temporairement l'utilisation de vos données en cas de contestation sur leur exactitude.
  • Droit d'opposition : Refuser à tout moment l'envoi de nos bulletins d'information ou convocations aux séances publiques.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat par voie électronique à alakudumia@gmail.com ou par voie postale à : Société d'Histoire et d'Archéologie en Saintonge Maritime, 44 RUE PIERRE DE CAMPET, 17600 SAUJON. Un accusé de traitement vous sera retourné sous trente jours ouvrés.

Absence de Traceurs Publicitaires et Politique de Cookies

Le présent portail applique une politique de sobriété numérique absolue. Il n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social tiers, ni aucun outil intrusif de mesure d'audience commercialisé. Seuls des témoins de session strictement nécessaires à la navigation technique et à la sécurité du serveur HTTP peuvent être temporairement déposés sur votre terminal, exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Propriété Intellectuelle & Domaine Public

Les travaux d'inventaire, notices scientifiques et relevés publiés sur ce portail sont mis à disposition à des fins exclusives de recherche, d'enseignement et d'information civique. Toute reproduction à but lucratif, marchand ou publicitaire sans autorisation expresse écrite de l'association est formellement prohibée. Les photographies d'archives anciennes et les documents historiques numérisés appartiennent au patrimoine commun de la Saintonge Maritime.

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